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  Les conditions générales de publication d'annonces sur le site Proxycar.com ©
Article 1 - En acceptant les conditions générales d'utilisation du site Proxycar © "L'annonceur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées par lui à La Proxycar © et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels."

Article 2 - Les professionnels qui auront transgressé les Conditions Générales d'utilisation du site Proxycar © en passant une annonce sous une identité déguisée ne seront pas remboursés.

Article 3 - Chaque annonce sera transcrite et validée par nos soins d'après les déclarations de votre fiche. Remplissez-les complètement et très lisiblement.
Dans un souci de clarté et d'homogénéité, des corrections et autres modifications pourront y être apportées directement dans votre accès pro. Proxycar © se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 4 - La responsabilité de Proxycar © est dans tous les cas expressément limitée au montant de la prestation. En cas de vente en cours de parution, l'annonce est supprimée pour la (ou les) parution(s) restante(s).
Le traitement des photos est effectué par notre site dans votre espace d administration, à partir du document fourni. La reproduction sera donc en rapport avec la qualité de celui-ci. Par ailleurs Proxycar © se réserve le droit de ne pas diffuser un document de mauvaise qualité.

Article 5 - Le prix de l'annonce couvre l'ensemble de nos services.
Modes de paiement :
Les modes de paiement acceptés sont les chèques bancaires, les cartes bancaires et les espèces. Un paiement complet et exact est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée. Les paiements incomplets par chèque ne seront pas encaissés. Le client aura le choix de voir son chèque détruit ou renvoyé. La destruction du chèque se fera après accord écrit du client. Toute annonce qui n'aura pas été intégralement payée sera bloquée ainsi que l'ensemble des produits ou services y étant rattachés. Tout produit ou service autre que l'annonce qui n'aurait pas été payé intégralement sera également bloqué.

Article 6 - Les annonces refusées par Proxycar © car non conforme à sa Charte ne seront pas publiées et seront remboursées dans leur intégralité (sous réserve de l'article 2). En revanche, toute demande d'annulation, avant première parution, donne droit à un remboursement intégral sous la forme d'un avoir. Passé ce délai, l'annonce ne sera pas remboursée. Les avoirs sont valables une année. En cas de paiement par avoir, d'un produit dont le prix est supérieur au montant de l'avoir, la différence sera payable par chèque bancaire, carte bancaire ou espèce. Dans le cas où le produit acheté par avoir est inférieur au montant de l'avoir, la différence ne sera pas remboursée par Proxycar ©.

Article 7 - La responsabilité de Proxycar © ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.). L'annonceur garantit à Proxycar © qu'il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.

Article 8 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche annonce, par Internet et garantissent la sincérité de leurs déclarations. Il est admis que ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit sauf à s'en prévaloir expressément par écrit.

Article 9 - Tous les annonceurs s'engagent à prévenir Proxycar © dès que leur transaction est réalisée afin de ne pas conserver un véhicule déjà vendu sur le site.

Article 10 - Il n'est pas envoyé de justificatif de la parution autre que la facture acquittée.

"Les informations constitutives des annonces (texte et photographie) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur seule responsabilité. Proxycar © ne contrôle pas notamment la qualité, les documents contractuels, l'état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la licité, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations qui sont publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat. Proxycar © décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la pertinence de ces annonces, à la conformité au bien vendu, n'étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la complétude, de la réalité, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ou mises en ligne. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part, par courrier adressé au service clientèle du journal, ces données pourront être utilisées par des tiers."


 
  




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